POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Préambule
En s’inscrivant sur le Site, l’Acheteur donne son consentement à l’utilisation des données nominatives enregistrées lors de la prise de commande au titre du fichier clientèle de la société CIAUDANO pour les besoins liés à la facturation.
Quel est le but de la politique de confidentialité ?
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur les moyens que CIAUDANO met en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, que vous êtes amené à fournir à CIAUDANO au travers de l’utilisation de notre Site www.ciaudanoshop.com, dans le respect le plus strict de vos droits.
Qu’est-ce que le RGPD ?
Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») a pour but d’harmoniser les lois concernant les protections des données au sein de l’Union Européenne et d’accroître la protection des données personnelles.
Cela signifie que le RGPD précise comment les entreprises (par exemple CIAUDANO) doit informer les individus (dans le cas présent, vous, nos membres) sur la façon dont leurs données sont collectées et protégées. De plus, la loi étend les possibilités légales des individus (dans le cas présent, nos membres) concernant leurs données : leur droit d’accès, de suppression et de portabilité.
Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018.
Quel impact pour les Prospects et Acheteurs de CIAUDANO ?
CIAUDANO a mis à jour la politique de protection des données sur www.ciaudanoshop.com afin de décrire de manière exhaustive et transparente le sens du RGPD en répondant aux questions suivantes:
– Qui est le contrôleur de données pour vos données personnelles ?
– Quelles sont les données précises collectées par CIAUDANO ?
– Combien de temps ces données sont-elles conservées par CIAUDANO ?
– Pourquoi CIAUDANO collecte vos données personnelles ?
– Quels seront les bénéficiaires de vos données personnelles ?
– Quels sont vos droits concernant les données ?
Si nous envisageons d’utiliser vos données à d’autres fins que celles listées dans notre politique de confidentialité, nous vous en informerons séparément, en avance et demanderons votre autorisation.
1/ Définitions
Acheteur : désigne toute personne physique qui procède ou a procédé à une commande sur le Site de CIAUDANO
CIAUDANO : désigne la société CARLA CIAUDANO & CIE, Société en Commandite Simple dont le siège social est situé au 18 Boulevard des Moulins à MONACO (98000), immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le n° 95S03129.
Compte : désigne la partie « Mon compte » se trouvant sur le Site et permettant à toute personne physique d’accéder à un espace personnalisé récapitulant les informations suivantes : les données personnelles, les adresses de livraison et facturation, l’historique de commandes, le suivi des retours commandes, l’adhésion au programme de fidélité de CIAUDANO, l’inscription à la newsletter.
Données à caractère personnel : désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement, par agrégation de plusieurs données ce qui correspond notamment à vos nom, prénom(s), pseudonyme, adresse de courrier électronique, numéro(s) de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le Site, ainsi qu’à tout autre renseignement que CIAUDANO pourra vous demander et que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.
Produits : désigne l’ensemble des Produits proposés à la vente sur le Site.
Prospect : désigne toute personne physique qui n’est pas encore Acheteur sur le Site mais qui peut le devenir
Site : désigne le Site Internet, édité par CIAUDANO, accessible à l’adresse www.ciaudanoshop.com
2/ Qui est le contrôleur de données pour vos données personnelles ?
Etant propriétaire et gestionnaire du Site CIAUDANO assume la quasi-totalité des engagements pris pour assurer le respect et la protection de votre vie privée.
En cas de questions concernant le traitement de vos Données dans le cadre de l’utilisation du Site ou l’exercice de vos droits, vous pouvez à tout moment écrire à CIAUDANO à l’adresse suivante :
CIAUDANO MONTE CARLO
18 Boulevard des moulins
98000 MONACO
Vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : montecarlo@ciaudano.com
3/ Quelles sont les données collectées par CIAUDANO ?
3.1 Les données que vous transmettez directement, et notamment :
– Les données nécessaires à la création de votre Compte sur notre Site : Civilité, Nom, Prénom, adresse email, date de naissance
– Un numéro de téléphone qui vous est demandé au moment où vous souhaitez passer une commande pour la première fois en choisissant Colissimo ou Chronopost comme mode de livraison.
– Une copie de l’ensemble des commandes effectuées sur notre Site
– Le détail des opérations financières ou comptables effectuées sur notre Site
– L’historique de vos visites sur notre Site et des contenus auxquels vous avez accédé
– Les données que CIAUDANO sollicite par email lorsque vous signalez un problème relatif à notre Site ou à nos services, comme par exemple l’objet de votre demande
3.2 Les données que CIAUDANO recueille automatiquement :
Nous enregistrons des données d’utilisation et de navigation lorsque vous accédez à notre Site
Lors de chacune de vos visites, CIAUDANO est susceptible de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez notre Site ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à notre Site, tels que notamment vos adresses IP, des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Site, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Site, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez.
Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, CIAUDANO a notamment recours aux cookies.
CIAUDANO recueille également des informations sur votre utilisation de notre Site (telles que le nombre de commandes effectuées et leur détail)
4/ Combien de temps CIAUDANO conserve vos données ?
4.1 En ce qui concerne les données relatives à la gestion de notre relation commerciale avec les Acheteurs et les Prospects :
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous ; toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur;
Concernant d’éventuelles opérations de prospection, vos données pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, vos données seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges…).
De même, les données à caractère personnel relatives à un Prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte par le responsable du traitement ou du dernier contact émanant du Prospect.
4.2 En ce qui concerne les statistiques de mesure d’audience, les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.
4.3 En ce qui concerne les autres données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.), elles sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable.
5/ Pourquoi CIAUDANO collecte vos données personnelles ?
Au cours du processus d’achat, CIAUDANO met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, la facturation, l’expédition et le suivi des commandes passées sur le Site.
Nous pouvons également utiliser ces données pour vous adresser des emails d’information et/ou de prospection si l’Acheteur ou le Prospect a préalablement donné son autorisation en s’inscrivant à notre newsletter.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
6/ Quels seront les bénéficiaires de vos données personnelles ?
Vos données à caractère personnelles ne sont transmises à nos prestataires et partenaires contractuels, en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, que dans le but d’assurer une bonne gestion des commandes et le suivi de la relation commerciale qui en découle, en particulier :
– A notre prestataire de service de paiement pour vous proposer le règlement à distance de nos produits par carte bancaire,
– A notre prestataire point relais afin de vous proposer un service de livraison dans le Point Relais de votre choix,
– A nos prestataires intervenant pour les besoins de notre communication marketing et webmarketing avec votre consentement.
Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instructions de CIAUDANO
7/ Quels sont vos droits sur les données ?
Conformément au RGPD, les droits suivants sont reconnus concernant le traitement de vos données personnelles :
Droit d’accès : vous avez le droit de vérifier que vos données personnelles sont traitées, et le cas échéant, d’obtenir une copie de ces données et des informations complètes sur le traitement ;
Droit de rectification : Vous avez le droit de corriger des erreurs, modifier des données inexactes ou incomplètes et vérifier que les données traitées sont exactes ;
Droit de suppression : Vous avez le droit de supprimer vos données dans les meilleurs délais si le traitement est illégal ou la finalité du traitement ou de la collecte a disparu ;
Droit de restriction : Vous avez le droit de demander la suspension du traitement si celui-ci est illégal ou inapproprié ;
Droit de contester : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles si la finalité du traitement est le marketing direct ou le traitement doit être interrompu pour des raisons concernant votre situation personnelle, sauf si nous pouvons démontrer des raisons impérieuses et légitimes de poursuivre leur traitement ou si le traitement est nécessaire pour exercer ou défendre un droit.
Droit de ne pas être soumis à des décisions individuelles automatisées : Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision reposant uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à votre égard ou vous affecte de manière significative, sauf si cela s’avère nécessaire pour l’exécution d’un contrat, est autorisé par la loi ou repose sur votre consentement explicite.
En fonction de la nature de nos services et de la finalité de la collecte et du traitement de vos données personnelles, le Droit à la portabilité ne s’applique pas.
Pour exercer vos droits, contactez-nous par e-mail à l’adresse suivante : montecarlo@ciaudano.com .
Ou envoyez votre demande par la poste à l’adresse suivante :
CIAUDANO MONTE CARLO
18 Boulevard des moulins
98000 MONACO
Dans votre demande, indiquez clairement (i) votre identité, en spécifiant votre nom complet et l’adresse e-mail utilisée pour effectuer un achat ou créer un compte, et (ii) le ou les droits que vous exercez.