I – LIVRAISON :
Les Articles acquis sur le Site par l’Acheteur sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée sur le Site par l’Acheteur lors de sa commande.
Au moment de l’expédition de cette dernière, le Vendeur envoie par courrier électronique à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis, ainsi que la facture de sa commande et la date de validation de sa commande.
Des retraits en boutique peuvent être proposés gratuitement à certains endroits. Le Vendeur informera par e-mail ou par téléphone l’Acheteur lorsque le produit sera prêt à être retiré en boutique.
I.1 Délais de livraison
CIAUDANO déploiera des efforts raisonnables afin de veiller à ce que la livraison soit réalisée par le transporteur dans les délais de livraison estimés à compter de la date de la Confirmation écrite de Commande et d’Expédition, et dans tous les cas dans les trente (30) jours suivant cette date, sauf pour l’achat et livraisons d’Articles manufacturés sur-mesure ou d’Articles qui devront être personnalisés à la demande des clients. Pour ces articles le Vendeur fournira à l’Acheteur des délais d’expédition spécifiques, proportionnels au temps de travail nécessaire à la production ou à la personnalisation des Articles.
Si par extraordinaire, (interruption des services internet ou des services postaux, panne du serveur, etc.) l’expédition ne pouvait avoir lieu dans les délais convenus, le Vendeur préviendra l’Acheteur et lui indiquera un nouveau délai d’expédition.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Des informations inexactes risquent en effet d’entraîner des délais supplémentaires de livraison, voire de réexpédition. Dans le cas où le client serait amené à refuser la livraison de son colis, les frais de port ne pourront être remboursés.
Hors de l’Union Européenne, il est rappelé que la livraison pourra être retardée tant que les formalités et les frais douaniers n’auront pas été acquittés par l’Acheteur, ce qu’il accepte. Le refus de paiement par l’Acheteur des frais de douane entraine l’annulation de la commande et son remboursement. Les frais de transport et de dédouanement éventuels payés pour rappeler la commande seront déduits du montant remboursé.
Dans tous les cas, en cas de non réception d’un colis dans les délais prévus, l’Acheteur pourra contacter le Vendeur par téléphone, au n° +377 93 50 52 00 ou en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : montecarlo@ciaudano.com
VII.2 Transfert de propriété
Le transfert de propriété des articles mis en vente sur le Site au profit de l’Acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits articles.
- 3 Frais
CIAUDANO se réserve le droit de modifier les frais de livraison à tout moment, notamment en cas de modification des coûts des transporteurs. Les frais de livraison sont indiqués au client avant qu’il valide une commande.
Ces prix sont susceptibles de subir des variations. Lorsque l’Acheteur demande à être livré par transporteur express les frais d’expédition varieront en fonction de la destination et seront ajoutés au prix des Articles.
I.4 Droits de douane
Toute commande passée sur le Site ou les Plateformes pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui pourraient être prélevés dans les pays où les Articles sont livrés. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge des Acheteurs et relèvent de leur responsabilité. Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer les Acheteurs ou Utilisateurs des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, les Acheteurs devront se renseigner auprès des autorités compétentes de leur pays.
I.5 Lieu de livraison
La livraison des Articles par le transporteur se fera à l’adresse indiquée par l’Acheteur. En cas d’absence de l’Acheteur sur le lieu de la livraison, dûment constatée par le seul transporteur, et en fonction des modalités de transport choisies par l’Acheteur, le transporteur laissera dans la boîte aux lettres un avis de passage avec soit un numéro de téléphone du service à contacter pour prévoir une seconde livraison, soit l’indication de la nécessité de se rendre à un des bureaux du transporteur pour retirer l’objet. Les frais de la nouvelle livraison seront à la charge du Client.
CIAUDANO se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme des bureaux, des hôtels, ou des établissements de soins. En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l’obligation de CIAUDANO pour l’envoi des Articles sera réputée remplie dès lors que les Articles seront livrés à l’adresse collective indiquée dans le bon de commande, que l’envoi soit réceptionné par le destinataire final ou par un tiers.
Si l’Acheteur a indiqué un destinataire autre que lui en vue de la livraison (par exemple s’il s’agit d’un cadeau), l’Acheteur comprend et accepte qu’une signature dudit destinataire (ou d’une personne à l’adresse de livraison) constitue une preuve de livraison et d’acquittement du contrat de vente par CIAUDANO, impliquant un transfert de responsabilité à l’adresse du destinataire, comme si le produit vous avait été livré. Pour certaines catégories de produits, CIAUDANO se réserve le droit de livrer les produits uniquement à la personne qui est le destinataire visé de la commande comme indiqué sur l’étiquette du colis, et de demander un contrôle d’identité à des fins de vérification au moment de la livraison.
I.6 Livraisons non conformes
En dépit du soin apporté à la préparation de nos commandes, certains Articles d’une commande peuvent s’avérer manquants ou non-conformes aux descriptifs. C’est pourquoi à la réception de sa commande, l’Acheteur veillera à la conformité́ des articles reçus et devra refuser tout colis ouvert, déchiré́ et/ou re-conditionné par le transporteur.
Toute anomalie concernant la livraison (article manquant, défectueux, non conforme ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée sous trois (3) jours à compter de la réception du colis par l’Acheteur au Vendeur dont l’adresse est: 18 Boulevard des Moulins, 98000 MONACO ou par courrier électronique à l’adresse suivante: montecarlo@ciaudano.com
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée CIAUDANO sera dégagée de toute responsabilité.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, et, indépendamment de l’exercice du droit à rétractation prévu à l’article VIII des Conditions Générales CIAUDANO procèdera alors soit au remboursement d’un ou des Articles défectueux soit à la réexpédition de l’Article manquant ou endommagé sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur et de la disponibilité de l’article considéré. CIAUDANO se réserve le droit de demander à ses frais à l’Acheteur de lui retourner l’Article non-conforme ou défectueux.
Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours ouvrés maximum à compter de la date de réception par CIAUDANO du colis réexpédié par l’Acheteur.
II – DROIT DE RETRACTATION :
II.1 Droit d’annulation
Conformément à l’article 10 de la Loi n. 1.383 du 02/08/2011 sur l’Economie Numérique publiée au Journal Officiel de la Principauté de Monaco du 12 août 2011, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation et restituer à CIAUDANO les Articles sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités. Ce délai court à compter du jour de la réception des Articles par l’Acheteur. Il est porté à 14 jours francs en cas de livraison sur le territoire de l’Union Européenne.
L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit notifier au Vendeur sa décision de se libérer de ses engagements au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté transmise par courrier postal ou électronique et retourner à ses frais les Articles qui ne lui donnent pas satisfaction à l’adresse suivante: CIAUDANO, 18 Boulevard des Moulins, MONACO (98000).
L’Acheteur peut, s’il le souhaite, utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous (Annexe 1). Les Articles restitués doivent impérativement être accompagnés de la facture de vente qui aura préalablement été envoyée à l’Acheteur avec l’Article.
CIAUDANO vérifiera que le produit retourné remplit les conditions d’annulation et de retour. Si tel est le cas, CIAUDANO procédera au remboursement applicable.
Le droit de rétraction ne s’applique pas aux Articles réalisés sur-mesure ainsi qu’à ceux personnalisés ou « customisés » selon les spécifications de l’Acheteur.
Ainsi, les commandes de produits personnalisés ne sont pas annulables et les produits personnalisés ne peuvent être retournés au Vendeur en vue d’un échange ou d’un remboursement.
VIII.2 Processus de retour et conditions de retour des produits
VIII.2.a) Conditions de retour de produits
L’Acheteur s’engage à retourner le produit à CIAUDANO à la boutique CIAUDANO sise à ladresse suivant : 18 boulevard de Moulins 98000 MONACO.
Le Client peur retourner directement le produit à la Boutique CIAUDANO ou bien suivre les étapes mentionnées ci-dessous :
- Contacter la Boutique CIAUDANO à Monaco au n° +377 93 50 52 00 afin de:
- Convenir d’une date de retrait avec le partenaire logistique de CIAUDANO ;
- Remplir le formulaire de retour qui vous sera adressez par mail ;
- Inclure dans l’emballage le formulaire de retour complété avec le produit ainsi que l’intégralité de ses accessoires, les articles gratuits que vous avez reçus dans le cadre de votre commande, le document de Garantie et tous les autres documents, dans leur boîte d’origine ;
- Remettre au partenaire logistique de CIAUDANO le colis à la date convenue et récupérer en échange du partenaire logistique la lettre de transport
Le Client doit conserver une preuve de l’expédition de retour, CIAUDANO décline toute responsabilité dans le cas où le Client ne serait pas en mesure de fournir ladite preuve. Seules les marchandises reçues à la Boutique CIAUDANO sise 18 boulevard de Moulins 98000 MONACO pourront donner droit à un remboursement.
Nos produits doivent être retournés dans un état neuf et intact, en parfait état, munis de tous les matériaux de protection en place et accompagnés exactement du même nombre de maillons que dans l’emballage d’origine et des étiquettes et autocollants qui y sont apposés (le cas échéant), ainsi que de la boîte et de l’emballage d’origine, incluant l’intégralité des accessoires et documents.
CIAUDANO se réserve le droit de ne pas accepter tout retour si le produit présente des signes d’usure, ou a été utilisé ou modifié par rapport à son état d’origine de quelque manière que ce soit ou, nous pouvons réduire le montant de tout remboursement.
Si vous avez reçu des articles gratuits dans le cadre de votre commande, ils doivent être retournés avec les produits.
Tous les retours seront soumis par CIAUDANO à un Contrôle Qualité (« CQ ») rigoureux afin de s’assurer que les produits restitués sont conformes à ces exigences de qualité. Si les produits ne répondent pas aux normes de CQ, CIAUDANO refusera le retour, et les produits seront retournés à l’Acheteur. Si le produit retourné satisfait au CQ, nous procéderons au remboursement.
Le non-respect des présentes Conditions de Vente donnera le droit à CIAUDANO de refuser le produit retourné et de le renvoyer à l’Acheteur aux frais de ce dernier.
II.2.b) Produits non échangeables et non remboursables
Les commandes de produits qui ont été personnalisés pour vous sur mesure ne peuvent être annulées et lesdits produits ne peuvent nous être restitués en vue d’un échange ou d’un remboursement. Il s’agit notamment des produits qui auraient été gravés, embossés ou modifié dans leur taille ou mesure.
Les instruments d’écriture qui ont été remplis d’encre, de même que les bouteilles et recharges qui ont été ouvertes, ne peuvent nous être restitués
II.2.c) Remboursements
L’acheteur peut retourner un produit acheté sur le Site pour obtenir un remboursement, sous réserve que le retour respecte les présentes Conditions de Vente, en particulier (a) le Droit d’Annulation et (b) le Processus de Retour ci-dessus.
Seul l’acheteur sera habilité à recevoir un remboursement du prix d’achat. Une personne ayant reçu le produit en cadeau (à savoir le « Destinataire d’un Cadeau ») ne sera en aucun cas habilitée à recevoir un remboursement.
Si le retour respecte les présentes Conditions de Vente, CIAUDANO déploiera des efforts raisonnables afin de rembourser le prix d’achat du produit à l’acheteur à l’aide du même moyen de paiement que celui qu’il a utilisé pour régler la transaction initiale dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné.
Les frais de livraison ne seront pas remboursés et les frais de retour du produit (à savoir les frais du partenaire logistique CIAUDANO) resteront à la charge de l’Acheteur (« Client »).